Demande info immatriculation

[Rémy]

Bonjour,

j'aurais eu besoin de quelques infos concernant un véhicule que je souhaiterais acheter.

C'est un peu compliqué mais je vais essayer de pas vous perdre

- Le véhicule appartenais à MR. X qui l'a vendu à un professionnel (donc carte grise à son nom et barrée + signature une fois )
- Ce professionnel l'a revendu à professionnel (donc 2 signature de vente avec 2 dates différentes). Marqué vendu le xx/xx/xxxx à l'export.
- Je souhaite acheter ce véhicule à ce dernier professionnel. Il y aura donc 3 signature et 3 dates différentes sur la carte grise.

Est-ce légal ? Les pros ont-il bien le droit de ne pas refaire une carte grise à leur non ? Si oui quel papier demander pour être sûr qu'ils en soient bien les propriétaires ?

Etant donné que sur la carte grise il y a marqué "à l'export" lors de la dernière vente et que le professionnel le remet en vente sur le sol français, puis-je le réimmatriculer en france et rouler avec si lorsque je lui achète il ne le spécifie pas?

 

[Bebop]

Normalement tu es bon.

Le "à l'export" n'a aucune valeur juridique.

Mais j'attendrais la confirmation de Yves ou autre pro pour être 100% sur.

 

[Rémy]

merci, oui si un pro peut le confirmer, ce serait cool

et le fait qu'il y ai plusieurs mention vendu le xx/xx/xxxx sur la carte grise (et donc que les pro n'est pas fait de carte grise) ne pose pas de problème non plus ?

 

[Royco17]

les pro ne se titre pas, par contre il y a un papier spécifique en plus du certificat de vente classique, et vérifie que tout les papiers aient bien le n° de siret des entreprises, 14 chiffres si je ne m'abuse, les cachets bien tamponné, et pour le reste je ne sait te dire, bonne immatriculation, ah oui et déplace toi, le jour de l'immat, tu devra surement parler un peu suivant le guichetier, ou plus simple, tu connais un garage qui fait les CPI, lui fera la démarche par le net et envoi lui même les papiers, tu saura de suite si c'est bon ou pas.

 

[Rangev8]

Il me semble que les pros entre eux doivent faire un "trois volets" c'est à dire un document qui certifie la cession entre pros mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité. Le plus simple, tu demandes à ton vendeur pro de s'occuper de l'immat, quitte à payer la carte grise. S'il ne veut pas le faire ça pue .....

 

[Rémy]

ok, merci,

j'en sais plus, il doit me fournir une déclaration d'achat en plus des papiers de vente. Il aura le CT et le certificat de non gage donc normalement ça devrait aller.